BWBV0005682
Geldig vanaf 21-05-1954
Artikel 13
Arbeidsverdrag tussen Nederland en Frankrijk
Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées aussitôt que possible.
Il entrera en vigueur dès que les ratifications auront été échangées.
Il sera appliqué provisoirement dès sa signature.
Il entrera en vigueur dès que les ratifications auront été échangées.
Il sera appliqué provisoirement dès sa signature.
- Citeren als
- Art. 13
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005682
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl