BWBV0004587
Geldig vanaf 19-08-1964
Artikel 9
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Turkse Republiek betreffende de migratie, de aanwerving en de tewerkstelling in Nederland van Turkse arbeiders
1. Pour chaque travailleur qui est définitivement accepté pour un placement aux Pays-Bas, la Direction envoie à Kurum un contrat de travail en double exemplaire signé par l'employeur et rédigé dans les langues néerlandaise et turque, conformément à un modèle établi de commun accord. Le contrat doit être signé par le travailleur avant son départ de la Turquie.
2. La durée de validité du contrat de travail sera d'un an; dans des cas spéciaux approuvés de commun accord, les contrats de travail peuvent avoir une durée de moins d'un an, mais supérieure à 8 mois.
2. La durée de validité du contrat de travail sera d'un an; dans des cas spéciaux approuvés de commun accord, les contrats de travail peuvent avoir une durée de moins d'un an, mais supérieure à 8 mois.
- Citeren als
- Art. 9
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004587
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl