BWBV0004587
Geldig vanaf 19-08-1964
Artikel 7
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Turkse Republiek betreffende de migratie, de aanwerving en de tewerkstelling in Nederland van Turkse arbeiders
1. La Direction peut envoyer une délégation en Turquie, chargée de la sélection définitive des candidats présentés par Kurum.
2. Pour permettre à la dite délégation d'effectuer, le cas échéant, des examens nécessaires, de façon rapide et efficace, Kurum met à la disposition de la délégation, dans des lieux de sélection à désigner de commun accord, des locaux et d'autres moyens nécessaires à son activité.
2. Pour permettre à la dite délégation d'effectuer, le cas échéant, des examens nécessaires, de façon rapide et efficace, Kurum met à la disposition de la délégation, dans des lieux de sélection à désigner de commun accord, des locaux et d'autres moyens nécessaires à son activité.
- Citeren als
- Art. 7
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004587
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl