BWBV0004587
Geldig vanaf 19-08-1964
Artikel 11
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Turkse Republiek betreffende de migratie, de aanwerving en de tewerkstelling in Nederland van Turkse arbeiders
1. Kurum veillera à ce que les travailleurs recrutés soient présents aux dates et lieux de départ pour les Pays-Bas, convenus avec la Direction.
2. Le transport depuis les lieux de départ pour les Pays-Bas est organisé par la Direction après consultation entre la Direction et Kurum et les frais sont réglés directement par la Direction aux intéressés.
3. Les frais de transport cités dans le présent article sont à la charge des employeurs qui doivent s'engager à les rembourser à la Direction.
2. Le transport depuis les lieux de départ pour les Pays-Bas est organisé par la Direction après consultation entre la Direction et Kurum et les frais sont réglés directement par la Direction aux intéressés.
3. Les frais de transport cités dans le présent article sont à la charge des employeurs qui doivent s'engager à les rembourser à la Direction.
- Citeren als
- Art. 11
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004587
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl