BWBV0004587
Geldig vanaf 19-08-1964
Artikel 13
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Turkse Republiek betreffende de migratie, de aanwerving en de tewerkstelling in Nederland van Turkse arbeiders
Les employeurs néerlandais ne peuvent rejeter devant les Bureaux de Travail néerlandais la décision de la Direction ou de la délégation sur l'aptitude professionnelle que dans les cas où l'inaptitude du travailleur est devenue évidente dans l'exécution de son travail. Dans ces cas, les Bureaux de Travail néerlandais s'efforceront d'offrir aux intéressés un emploi correspondant à leur capacité professionnelle.
- Citeren als
- Art. 13
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004587
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl