BWBV0004587
Geldig vanaf 19-08-1964
Artikel 25
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Turkse Republiek betreffende de migratie, de aanwerving en de tewerkstelling in Nederland van Turkse arbeiders
1. Le présent Accord entrera en vigueur le jour de sa signature.
2. Il restera valable jusqu'au 31 décembre 1964 et pourra être renouvelé d'année en année, par tacite reconduction, chacune des deux Parties se réservant le droit de le dénoncer, au moins trois mois avant l'expiration de l'année en cours, et ce par la voie diplomatique.
2. Il restera valable jusqu'au 31 décembre 1964 et pourra être renouvelé d'année en année, par tacite reconduction, chacune des deux Parties se réservant le droit de le dénoncer, au moins trois mois avant l'expiration de l'année en cours, et ce par la voie diplomatique.
- Citeren als
- Art. 25
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004587
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl