BWBV0004587
Geldig vanaf 19-08-1964
Artikel 10
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Turkse Republiek betreffende de migratie, de aanwerving en de tewerkstelling in Nederland van Turkse arbeiders
1. Après la réception du contrat de travail, mentionné à l'article 9 Kurum veillera à ce que le travailleur soit en possession d'un passeport.
2. Le travailleur doit, en outre, être en possession d'un certificat officiel relatif à son état civil, d'un document qui mentionne les membres de sa famille à sa charge, et de l'extrait vierge, visé à l'article 6 par. 3.
2. Le travailleur doit, en outre, être en possession d'un certificat officiel relatif à son état civil, d'un document qui mentionne les membres de sa famille à sa charge, et de l'extrait vierge, visé à l'article 6 par. 3.
- Citeren als
- Art. 10
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004587
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl