BWBV0004587
Geldig vanaf 19-08-1964
Artikel 6
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Turkse Republiek betreffende de migratie, de aanwerving en de tewerkstelling in Nederland van Turkse arbeiders
1. L'examen au sujet de l'état physique des candidats qui se présentent pour un placement aux Pays-Bas est assuré par Kurum. Les candidats sont examinés par Kurum au sujet de leurs aptitudes professionnelles et au sujet d'autres conditions spéciales posées par la Direction.
2. Le résultat de cet examen, subi par chaque candidat, est inscrit sur des formulaires, établis de commun accord.
3. Kurum veille à ce que les travailleurs qui ne disposent pas d'un extrait vierge de leur casier judiciaire, ou dont la mauvaise conduite morale ou sociale est connue, ne soient pas proposés.
4. La liste des candidats approuvés ainsi que les formulaires remplis pour chacun d'eux seront adressés par Kurum à la Direction.
2. Le résultat de cet examen, subi par chaque candidat, est inscrit sur des formulaires, établis de commun accord.
3. Kurum veille à ce que les travailleurs qui ne disposent pas d'un extrait vierge de leur casier judiciaire, ou dont la mauvaise conduite morale ou sociale est connue, ne soient pas proposés.
4. La liste des candidats approuvés ainsi que les formulaires remplis pour chacun d'eux seront adressés par Kurum à la Direction.
- Citeren als
- Art. 6
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004587
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl