BWBV0004587
Geldig vanaf 19-08-1964
Artikel 3
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Turkse Republiek betreffende de migratie, de aanwerving en de tewerkstelling in Nederland van Turkse arbeiders
1. La Direction transmet à Kurum tous les renseignements sur les conditions générales des salaires et de travail, ainsi que sur les conditions de vie qui pourraient être utiles à l'information des travailleurs intéressés.
2. Elle fournit en particulier toutes les indications relatives aux salaires moyens et à la durée moyenne du travail dans les différents secteurs de l'industrie néerlandaise, de même qu'aux montants des retenues sur le salaire pour le paiement d'impôts, de primes pour les assurances sociales etc., ainsi que toute indication au sujet des prix et du coût de la vie en général.
3. Ces données sont complétées chaque fois que cela sera nécessaire.
2. Elle fournit en particulier toutes les indications relatives aux salaires moyens et à la durée moyenne du travail dans les différents secteurs de l'industrie néerlandaise, de même qu'aux montants des retenues sur le salaire pour le paiement d'impôts, de primes pour les assurances sociales etc., ainsi que toute indication au sujet des prix et du coût de la vie en général.
3. Ces données sont complétées chaque fois que cela sera nécessaire.
- Citeren als
- Art. 3
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004587
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl