BWBV0004587
Geldig vanaf 19-08-1964
Artikel 15
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Turkse Republiek betreffende de migratie, de aanwerving en de tewerkstelling in Nederland van Turkse arbeiders
1. Pour le compte turc sont les frais de présélection conformément à l'article 6; ces frais comprennent les frais des examens médicaux et d'aptitudes professionnelles des travailleurs, les frais de voyage des travailleurs depuis leurs lieux de résidence à l'endroit où se déroulent les examens et ceux de leur nourriture et de leur logement durant leur séjour dans les lieux de sélection.
2. Les frais des examens spéciaux médicaux et d'aptitudes professionnelles sont pour le compte néerlandais au cas où la sélection est exécutée par la Délégation.
3. Les frais de fonctionnement de la Délégation sont pour le compte néerlandais.
2. Les frais des examens spéciaux médicaux et d'aptitudes professionnelles sont pour le compte néerlandais au cas où la sélection est exécutée par la Délégation.
3. Les frais de fonctionnement de la Délégation sont pour le compte néerlandais.
- Citeren als
- Art. 15
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004587
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl