BWBV0003682
Geldig vanaf 01-01-1981
Artikel 48
Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Portugal
La présente Convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être dénoncée par chacune des Parties Contractantes. La dénonciation devra être notifiée au plus tard six mois avant: la fin de l’année civile en cours; la Convention cessera alors d’être en vigueur à la fin de cette année.
- Citeren als
- Art. 48
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003682
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl