BWBV0003682
Geldig vanaf 01-01-1981
Artikel 17
Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Portugal
1. Les prestations en nature servies en vertu des dispositions des articles 12, 13 et 14, des paragraphes 1, 2 et 6 de l’article 15 et des paragraphes 2 et 3 de l’article 16 font l’objet d’un remboursement de la part des institutions compétentes ou des institutions du lieu de résidence, selon le cas, à celles qui les ont servies.
2. Le remboursement est déterminé et effectué suivant les modalités à fixer par arrangement administratif, soit sur justification des dépenses effectives, soit sur la base de forfaits.
2. Le remboursement est déterminé et effectué suivant les modalités à fixer par arrangement administratif, soit sur justification des dépenses effectives, soit sur la base de forfaits.
- Citeren als
- Art. 17
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003682
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl