BWBV0003682
Geldig vanaf 01-01-1981
Artikel 45
Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Portugal
Les gouvernements des Parties Contractantes notifieront l’un à l’autre l’accomplissement dans leurs pays respectifs des procédures constitutionnelles requises pour l‘entrée en vigueur de la présente Convention.
Elle entrera en vigueur le premier joui: du deuxième mois qui suivra la date de la dernière de ces notifications.
Elle entrera en vigueur le premier joui: du deuxième mois qui suivra la date de la dernière de ces notifications.
- Citeren als
- Art. 45
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003682
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl