BWBV0003682
Geldig vanaf 01-01-1981
Artikel 34
Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Portugal
Le droit aux prestations familiales dues en vertu de la législation de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle l’enfant ne réside pas est suspendu lorsque, au cours d’une même période et pour le même enfant, des prestations sont également dues en vertu de la législation de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle l’enfant réside.
- Citeren als
- Art. 34
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003682
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl