BWBV0003682
Geldig vanaf 01-01-1981
Artikel 28
Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Portugal
1. Lorsqu’un travailleur soumis à la législation d’une Partie Contractante ou un titulaire d’une pension ou un membre de sa famille décède sur le territoire de l’autre Partie, le décès est considéré comme étant survenu sur le territoire de la première Partie.
2. L’institution compétente est tenue d’accorder l’allocation de décès même si le bénéficiaire se trouve sur le territoire de l’autre Partie Contractante.
2. L’institution compétente est tenue d’accorder l’allocation de décès même si le bénéficiaire se trouve sur le territoire de l’autre Partie Contractante.
- Citeren als
- Art. 28
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003682
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl