BWBV0003682
Geldig vanaf 01-01-1981
Artikel 32
Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Portugal
Si la législation d’une Partie Contractante subordonne l’acquisition du droit aux prestations familiales à l’accomplissement de périodes d’assurance, l’institution qui applique cette législation, tient compte à cet effet, dans la mesure nécessaire, des périodes d’assurance accomplies sous la législation de l’autre Partie comme s’il s’agissait de périodes accomplies sous la législation de la première Partie.
- Citeren als
- Art. 32
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003682
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl