BWBV0005936
Geldig vanaf 20-02-1898
Artikel 9
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Argentijnse Republiek tot wederzijdse uitlevering van misdadigers
Si l'individu, dont l'extraditon est demandée conformément à la présente convention par une des parties contractantes, est réclamé également par un autre ou plusieurs autres Gouvernements, à raison de faits commis sur leurs territoires respectifs, l'extradition sera accordée à celui sur le territoire duquel le fait le plus grave, selon la législation du pays requis, aura été commis, et, dans le cas de gravité égale, à celui qui aura présenté le premier la demande d'extradition.
- Citeren als
- Art. 9
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005936
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl