BWBV0005936
Geldig vanaf 20-02-1898
Artikel 18
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Argentijnse Republiek tot wederzijdse uitlevering van misdadigers
La présente convention ne sera exécutoire qu'à dater du vingtième jour après sa promulgation qui aura lieu, aussitôt que faire se pourra, dans la forme prescrite par les législations des deux pays.
Elle continuera à sortir ses effets jusqu'à six mois après le jour qu'elle aura été dénoncée par l'un des deux Gouvernements.
La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Buenos Aires aussitôt que faire se pourra.
Elle continuera à sortir ses effets jusqu'à six mois après le jour qu'elle aura été dénoncée par l'un des deux Gouvernements.
La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Buenos Aires aussitôt que faire se pourra.
- Citeren als
- Art. 18
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005936
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl