BWBV0005936
Geldig vanaf 20-02-1898
Artikel 17
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Argentijnse Republiek tot wederzijdse uitlevering van misdadigers
Les Gouvernements respectifs renoncent de part et d'autre à toute réclamation pour la restitution des frais d'entretien, de transport et autres, qui pourraient résulter, dans les limites de leurs territoires respectifs, de l'extradition des prévenus, accusés ou condamnés, ainsi que de ceux résultant de l'exécution de commissions rogatoires et de l'envoi des pièces de conviction ou des documents.
L'individu à extrader sera conduit au port que désignera l'agent diplomatique ou consulaire du Gouvernement requérant, aux frais duquel il sera embarqué.
L'individu à extrader sera conduit au port que désignera l'agent diplomatique ou consulaire du Gouvernement requérant, aux frais duquel il sera embarqué.
- Citeren als
- Art. 17
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005936
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl