BWBV0005285
Geldig vanaf 01-08-1960
Artikel 18
Akkoord ter uitvoering van het Europees Verdrag van 9 juli 1956 betreffende de sociale zekerheid van arbeiders werkzaam bij het internationaal vervoer
1. Le présent Arrangement est ouvert à la signature de l'autorité compétente de toute Partie Contractante et entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant celui au cours duquel sera intervenue la deuxième signature.
2. Ensuite, pour toute Partie Contractante, le présent Arrangement entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant celui au cours duquel sera intervenue la signature de son autorité compétente.
3. L'Arrangement reste en vigueur, sans limitation de durée, pour toute Partie Contractante qui l'a signé, sous réserve du droit de le dénoncer par une notification adressée au Directeur général du Bureau international du Travail, qui communiquera cette dénonciation aux autorités compétentes des autres Parties Contractantes. La dénonciation prendra effet six mois après réception de ladite notification.
4. L'autorité compétente de toute Partie Contractante pourra demander, en tout temps, au Directeur général du Bureau international du Travail de convoquer une réunion des représentants des autorités compétentes des Etats signataires afin d'examiner la revision éventuelle du présent Arrangement.
2. Ensuite, pour toute Partie Contractante, le présent Arrangement entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant celui au cours duquel sera intervenue la signature de son autorité compétente.
3. L'Arrangement reste en vigueur, sans limitation de durée, pour toute Partie Contractante qui l'a signé, sous réserve du droit de le dénoncer par une notification adressée au Directeur général du Bureau international du Travail, qui communiquera cette dénonciation aux autorités compétentes des autres Parties Contractantes. La dénonciation prendra effet six mois après réception de ladite notification.
4. L'autorité compétente de toute Partie Contractante pourra demander, en tout temps, au Directeur général du Bureau international du Travail de convoquer une réunion des représentants des autorités compétentes des Etats signataires afin d'examiner la revision éventuelle du présent Arrangement.
- Citeren als
- Art. 18
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005285
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl