BWBV0005285
Geldig vanaf 01-08-1960
Artikel 14
Akkoord ter uitvoering van het Europees Verdrag van 9 juli 1956 betreffende de sociale zekerheid van arbeiders werkzaam bij het internationaal vervoer
1. Le modèle uniforme de chaque document nécessaire à l'application de la Convention et du présent Arrangement, notamment celui de chacune des attestations prévues à l'article 3 du présent Arrangement, est établi en langue française, d'un commun accord, par les organismes désignés par les autorités compétentes des Etats signataires. A cette fin, le Directeur général du Bureau international du Travail peut convoquer, à la demande ou après consultation desdites autorités, des réunions des représentants des organismes désignés par celles-ci.
2. D'un commun accord, les organismes de liaison des Parties Contractantes établissent des traductions des modèles visés au paragraphe précédent dans les langues officielles des Parties Contractantes et déterminent les conditions dans lesquelles ces traductions sont utilisées.
2. D'un commun accord, les organismes de liaison des Parties Contractantes établissent des traductions des modèles visés au paragraphe précédent dans les langues officielles des Parties Contractantes et déterminent les conditions dans lesquelles ces traductions sont utilisées.
- Citeren als
- Art. 14
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005285
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl