BWBV0005285
Geldig vanaf 01-08-1960
Artikel 17
Akkoord ter uitvoering van het Europees Verdrag van 9 juli 1956 betreffende de sociale zekerheid van arbeiders werkzaam bij het internationaal vervoer
1. Le texte du présent Arrangement sera publié au Bulletin officiel du Bureau international du Travail.
2. Sont également publiés par les soins du Bureau international du Travail:
a) les dates auxquelles les instruments de ratification ou d'adhésion ont été déposé en vertu des articles 19 ou 20 de la Convention;
b) les dates auxquelles les notifications de dénonciation ont été reçues en vertu de l'article 22, paragraphe 1, de la Convention;
c) les modèles de documents visés à l'article 14 du présent Arrangement.
2. Sont également publiés par les soins du Bureau international du Travail:
a) les dates auxquelles les instruments de ratification ou d'adhésion ont été déposé en vertu des articles 19 ou 20 de la Convention;
b) les dates auxquelles les notifications de dénonciation ont été reçues en vertu de l'article 22, paragraphe 1, de la Convention;
c) les modèles de documents visés à l'article 14 du présent Arrangement.
- Citeren als
- Art. 17
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005285
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl