BWBV0005285
Geldig vanaf 01-08-1960
Artikel 1
Akkoord ter uitvoering van het Europees Verdrag van 9 juli 1956 betreffende de sociale zekerheid van arbeiders werkzaam bij het internationaal vervoer
1. Aux fins de l'application de la Convention et du présent Arrangement, l'autorité compétente de toute Partie Contractante désigne un ou plusieurs organismes de liaison.
2. Les organismes de liaison et les institutions des Parties Contractantes communiquent directement les uns avec les autres dans leurs langues officielles respectives.
3. Toute institution d'une Partie Contractante ou toute personne résidant ou séjournant sur le territoire d'une Partie Contractante peut s'adresser à l'institution d'une autre Partie Contractante soit directement soit par l'intermédiaire des organismes de liaison.
2. Les organismes de liaison et les institutions des Parties Contractantes communiquent directement les uns avec les autres dans leurs langues officielles respectives.
3. Toute institution d'une Partie Contractante ou toute personne résidant ou séjournant sur le territoire d'une Partie Contractante peut s'adresser à l'institution d'une autre Partie Contractante soit directement soit par l'intermédiaire des organismes de liaison.
- Citeren als
- Art. 1
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005285
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl