BWBV0004437
Geldig vanaf 09-03-1968
Artikel premier
Veterinaire Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Socialistische Republiek Roemenië
1. L'importation, l'exportation ou le transit des animaux vivants et des produits d'origine animale nommés dans cet Accord peuvent être soumis au contrôle vétérinaire de frontière.
2. Les postes-frontière, les ports et aéroports ouverts à la visite sanitaire-vétérinaire ainsi que les jours et heures de visite sont fixés par les autorités compétentes de chacune des deux Parties et notifiés aux autorités compétentes de l'autre Partie Contractante.
2. Les postes-frontière, les ports et aéroports ouverts à la visite sanitaire-vétérinaire ainsi que les jours et heures de visite sont fixés par les autorités compétentes de chacune des deux Parties et notifiés aux autorités compétentes de l'autre Partie Contractante.
- Citeren als
- Art. premier
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004437
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl