BWBV0004437
Geldig vanaf 09-03-1968
Artikel 15
Veterinaire Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Socialistische Republiek Roemenië
Si une épizootie ayant tendance à s'étendre est constatée sur le territoire d'une des Parties Contractantes, l'autre Partie aura le droit, après consultation préalable de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle l'épizootie est constatée, d'interdire ou de limiter tant que durera le danger de contagion, l'importation et le transit des animaux et de leurs produits ainsi que celle de tous les produits pouvant transmettre la contagion.
- Citeren als
- Art. 15
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004437
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl