BWBV0004437
Geldig vanaf 09-03-1968
Artikel 18
Veterinaire Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Socialistische Republiek Roemenië
1. Les services vétérinaires des deux Parties Contractantes publieront, tous les quinze jours un bulletin de la situation sanitaire-vétérinaire, qui sera directement transmis au service vétérinaire de l'autre Partie Contractante. En outre, le service vétérinaire central de chacune des Parties Contractantes pourra obtenir du service vétérinaire central de l'autre Partie, toutes les informations d'ordre vétérinaire pouvant intéresser cette Partie.
2. Lorsque sur le territoire de l'une des Parties Contractantes on constate les maladies spécifiées à l'article 4, lettre a et b, et en cas d'apparition de tout type ou variante de virus aphteux, le service vétérinaire central de l'autre Partie Contractante sera immédiatement et directement informé par voie télégraphique. Cette information télégraphique sera complétée par un rapport détaillé précisant en particulier, l'origine de la maladie, le lieu de son apparition, son évolution et les mesures prises pour la combattre.
3. Toutes autres communications urgentes relatives à l'application du présent Accord, pourront également faire l'objet d'un échange direct entre les autorités vétérinaires centrales de chacune des Parties Contractantes.
2. Lorsque sur le territoire de l'une des Parties Contractantes on constate les maladies spécifiées à l'article 4, lettre a et b, et en cas d'apparition de tout type ou variante de virus aphteux, le service vétérinaire central de l'autre Partie Contractante sera immédiatement et directement informé par voie télégraphique. Cette information télégraphique sera complétée par un rapport détaillé précisant en particulier, l'origine de la maladie, le lieu de son apparition, son évolution et les mesures prises pour la combattre.
3. Toutes autres communications urgentes relatives à l'application du présent Accord, pourront également faire l'objet d'un échange direct entre les autorités vétérinaires centrales de chacune des Parties Contractantes.
- Citeren als
- Art. 18
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004437
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl