BWBV0004437
Geldig vanaf 09-03-1968
Artikel 11
Veterinaire Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Socialistische Republiek Roemenië
1. Le poisson, et les autres produits alimentaires provenant de la pêche sont admis à l'importation sans certificat sanitaire-vétérinaire.
2. Le poisson à l'état frais ou congelé doit être en général présenté entier à l'importation. Toutefois, les services vétérinaires centraux des Parties Contractantes établiront les cas et les conditions dans lesquels les poissons seront acceptés sans tête, nageoires et queue, éviscérés ou préparés en filets.
3. Les conserves de poisson sont admises à l'importation à condition qu'elles aient été soumises à un procédé efficace de stérilisation ou de conservation et qu'elles ne contiennent aucune substance dont l'utilisation est prohibée par les règlements du Pays importateur. Les récipients doivent, en outre, être conformes à la législation du Pays importateur.
2. Le poisson à l'état frais ou congelé doit être en général présenté entier à l'importation. Toutefois, les services vétérinaires centraux des Parties Contractantes établiront les cas et les conditions dans lesquels les poissons seront acceptés sans tête, nageoires et queue, éviscérés ou préparés en filets.
3. Les conserves de poisson sont admises à l'importation à condition qu'elles aient été soumises à un procédé efficace de stérilisation ou de conservation et qu'elles ne contiennent aucune substance dont l'utilisation est prohibée par les règlements du Pays importateur. Les récipients doivent, en outre, être conformes à la législation du Pays importateur.
- Citeren als
- Art. 11
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004437
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl