BWBV0004437
Geldig vanaf 09-03-1968
Artikel 6
Veterinaire Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Socialistische Republiek Roemenië
1. Les chevaux destinés aux courses, aux concours ou aux épreuves sportives peuvent être admis à l'importation temporaire s'ils sont accompagnés d'un certificat délivré par un vétérinaire officiel, qui devra spécifier le nom et le domicile du propriétaire, le signalement exact des animaux, leur provenance et le lieu de destination et attester la bonne santé des animaux et que l'établissement d'origine est indemne de maladies contagieuses des solipèdes.
L'autorité vétérinaire du Pays importateur peut exiger une demande préventive.
2. Les chiens et les chats peuvent être introduits du territoire de l'une des Parties Contractantes dans celui de l'autre sur présentation d'un certificat vétérinaire, délivré par un vétérinaire officiel ou autorisé par l'Etat, au plus tôt 10 jours avant le passage de la frontière, attestant que depuis 6 mois au moins aucun cas de rage ou suspect de rage n'est survenu au lieu de provenance.
Les Parties Contractantes exigeront l'application de la vaccination antirabique.
L'autorité vétérinaire du Pays importateur peut exiger une demande préventive.
2. Les chiens et les chats peuvent être introduits du territoire de l'une des Parties Contractantes dans celui de l'autre sur présentation d'un certificat vétérinaire, délivré par un vétérinaire officiel ou autorisé par l'Etat, au plus tôt 10 jours avant le passage de la frontière, attestant que depuis 6 mois au moins aucun cas de rage ou suspect de rage n'est survenu au lieu de provenance.
Les Parties Contractantes exigeront l'application de la vaccination antirabique.
- Citeren als
- Art. 6
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004437
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl