Artikel 12

Les animaux mentionnés ci-après ne peuvent être transportés du territoire de l'une des Parties Contractantes dans celui de l'autre sans présentation d'un certificat sanitaire délivré par un vétérinaire officiel attestant:
a. pour les lièvres, les lapins et les animaux de fourrure, que la région de provenance est indemne de tularémie et de myxomatose depuis au moins un an;
b. pour les animaux de fourrure qu'ils sont exempts de tularémie et de virus entérite et proviennent d'un établissement qui est au moins trois années indemne de virus entérite et est située au centre d'une zone avec un rayon de 100 km qui est exempte de virus entérite depuis un an;
c. pour le gibier à plumes, que la commune d'origine et les communes limitrophes sont indemnes de pestes aviaires depuis au moins 40 jours;
d. pour les biongulés et les carnivores sauvages ou exotiques, qu'ils sont restés pendant au moins 6 mois dans un jardin zoologique ou dans un parc de quarantaine et qu'ils sont exempts de maladies contagieuses;
e. pour les sangliers, que l'examen trichinose avait un résultat négatif.