BWBV0004437
Geldig vanaf 09-03-1968
Artikel 2
Veterinaire Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Socialistische Republiek Roemenië
1. Les certificats d'origine et de santé prescrits dans cet Accord pour les animaux doivent attester que les animaux proviennent de Tune des Parties Contractantes. Ces certificats, ainsi que les certificats sanitaires-vétérinaires pour les viandes et les autres produits d'origine animale, doivent être délivrés par un vétérinaire officiel du Pays exportateur.
2. Lesdits certificats seront rédigés en français suivant les modèles à arrêter de commun accord par les services vétérinaires centraux des deux Parties.
2. Lesdits certificats seront rédigés en français suivant les modèles à arrêter de commun accord par les services vétérinaires centraux des deux Parties.
- Citeren als
- Art. 2
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004437
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl