BWBV0004437
Geldig vanaf 09-03-1968
Artikel 27
Veterinaire Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Socialistische Republiek Roemenië
1. Le présent Accord sera approuvé conformément aux dispositions constitutionnelles de chacune des Parties Contractantes et entrera en vigueur un mois après la date de l'échange de notes par la voie diplomatique, faisant part de cette approbation.
2. Le présent Accord aura une durée illimitée, sous réserve du droit, pour chaque Partie Contractante, de le dénoncer avec un préavis de six mois.
2. Le présent Accord aura une durée illimitée, sous réserve du droit, pour chaque Partie Contractante, de le dénoncer avec un préavis de six mois.
- Citeren als
- Art. 27
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004437
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl