Artikel 8

1. Les coûts – ventilés en dépenses de personnel, autres dépenses de fonctionnement, coûts d’amortissement, coût du capital et dépenses exceptionnelles – encourus par l’Organisation au titre du Centre de Maastricht sont établis en conformité des dispositions du Titre II du Protocole financier, objet de l’Annexe III au présent Accord, et inscrits à une annexe spéciale au budget de l’Organisation. Cette annexe est financée par les Parties contractantes nationales suivant une clé de répartition à convenir entre elles.
2. Les coûts des activités exercées par le Centre de Maastricht au profit de l’Organisation et de l’expertise dont il fait bénéficier cette dernière sont imputés aux titres pertinents du budget de l’Agence conformément à la méthode de comptabilisation des coûts à l’échelle de l’Agence appliquée pour tous les coûts d’appui de l’Agence.