Artikel 10

1. En cas de demande émanant d’une ou de plusieurs Partie(s) contractante(s) nationale(s), l’Organisation peut, par l’intermédiaire de son Centre de Maastricht, apporter une assistance pour la fourniture de services de la circulation aérienne. En cas de perturbation des services, l’Organisation peut, à la demande d’une ou de plusieurs Partie(s) contractante(s) nationale(s), fournir des services de la circulation aérienne dans l’espace aérien de ladite Partie contractante nationale ou desdites Parties contractantes nationales en dehors des limites fixées à l’Annexe I du présent Accord. De même, les Parties contractantes nationales peuvent, à la demande de l’Organisation, fournir des services de la circulation aérienne dans l’espace aérien délimité à l’Annexe I du présent Accord.
2. La fourniture de ces services doit être précédée d’un échange de lettres entre le Directeur Général de l’Agence et un représentant dûment habilité de la Partie contractante nationale concernée ou des Parties contractantes nationales concernées. Les services sont fournis conformément aux plans d’urgence approuvés par les Parties contractantes nationales.
3. Lorsque des services sont fournis conformément au présent article, le Directeur Général de l’Agence en informe les États membres de l’Organisation.
4. La fourniture de ces services se limite aux mesures nécessaires pendant la durée de la perturbation.