BWBV0002446
Geldig vanaf 01-07-2022
Artikel 3
Overeenkomst inzake de terbeschikkingstelling en exploitatie van installaties en diensten voor het luchtverkeer door EUROCONTROL in het Luchtverkeersleidingscentrum Maastricht
L’Organisation, afin d’assurer la sécurité, l’efficacité et l’écoulement rapide de la circulation aérienne par les moyens les plus rentables:
a) met en place, par son Agence, les moyens nécessaires pour l’exécution de sa mission, conformément aux dispositions de l’Annexe 1 de la Convention amendée (Statuts de l’Agence);
b) assure, en accord avec les Parties contractantes nationales, le maximum de compatibilité entre les services fournis, d’une part par le Centre de Maastricht et d’autre part par lesdites Parties contractantes nationales dans l’espace relevant de leur autorité;
c) convient avec les Parties contractantes nationales de la manière dont les installations visées à l’Annexe II du présent Accord seront exploitées.
a) met en place, par son Agence, les moyens nécessaires pour l’exécution de sa mission, conformément aux dispositions de l’Annexe 1 de la Convention amendée (Statuts de l’Agence);
b) assure, en accord avec les Parties contractantes nationales, le maximum de compatibilité entre les services fournis, d’une part par le Centre de Maastricht et d’autre part par lesdites Parties contractantes nationales dans l’espace relevant de leur autorité;
c) convient avec les Parties contractantes nationales de la manière dont les installations visées à l’Annexe II du présent Accord seront exploitées.
- Citeren als
- Art. 3
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0002446
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl