BWBV0006261
Geldig vanaf 20-04-1940
Artikel 8
Statuut van het Internationaal Instituut voor de Eenmaking van het Privaatrecht
Le Secrétariat comprend un Secrétaire général nommé par le Conseil de Direction sur présentation du Président, deux Secrétaires généraux adjoints appartenant à des nationalités différentes, nommés également par le Conseil de Direction, et les fonctionnaires et employés qui seront indiqués par les règles relatives à l'administration de l'Institut et à son fonctionnement intérieur, visées à l'article 17.
Le Secrétaire général et les adjoints sont nommés pour une période qui n'aura pas une durée supérieure à cinq ans. Ils sont rééligibles.
Le Secrétaire général de l'Institut est de droit le Secrétaire de l'Assemblée générale.
Le Secrétaire général et les adjoints sont nommés pour une période qui n'aura pas une durée supérieure à cinq ans. Ils sont rééligibles.
Le Secrétaire général de l'Institut est de droit le Secrétaire de l'Assemblée générale.
- Citeren als
- Art. 8
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006261
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl