Artikel 18

L'engagement du Gouvernement italien concernant la subvention annuelle et les locaux de l'Institut dont il est queston à l'article 16, est stipulé pour une durée de six ans. Il continuera à être en vigueur pour une nouvelle période de six ans, si le Gouvernement italien n'a pas notifié aux autres Gouvernements participants son intention d'en faire cesser les effets, deux ans au moins avant la fin de la période en cours. En pareil cas, l'Assemblée Générale sera convoquée par le Président, au besoin en session extraordinaire.
Il appartiendra à l'Assemblée Générale, au cas où elle déciderait la suppression de l'Institut, de prendre, sans préjudice des dispositions du Statut et du Règlement relatives au Fonds de roulement, toute mesure utile concernant les propriétés acquises par l'Institut au cours de son fonctionnement et notamment les archives et collections de documents et livres ou périodiques.
Il est toutefois entendu qu'en pareil cas les terrains, bâtiments et objets mobiliers mis à la disposition de l'Institut par le Gouvernement italien feront retour à ce dernier.