BWBV0006177
Geldig vanaf 05-08-1948
Artikel 5ter
Schikking van Madrid van 14 april 1891 betreffende de internationale inschrijving van fabrieks- of handelsmerken, herzien te Brussel op 14 december 1900, te Washington op 2 juni 1911, te 's-Gravenhage op 6 november 1925 en te Londen op 2 juni 1934
1. Le Bureau international délivrera à toute personne qui en fera la demande, moyennant une taxe fixée par le Règlement d'exécution, une copie des mentions inscrites dans le Registre relativement à une marque déterminée.
2. Le Bureau international pourra aussi, contre rémunération, se charger de faire des recherches d'antériorité parmi les marques internationales.
3. Les extraits du Registre international demandés en vue de leur production dans un des pays contractants seront dispensés de toute légalisation.
2. Le Bureau international pourra aussi, contre rémunération, se charger de faire des recherches d'antériorité parmi les marques internationales.
3. Les extraits du Registre international demandés en vue de leur production dans un des pays contractants seront dispensés de toute légalisation.
- Citeren als
- Art. 5ter
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006177
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl