BWBV0006177
Geldig vanaf 05-08-1948
Artikel 12
Schikking van Madrid van 14 april 1891 betreffende de internationale inschrijving van fabrieks- of handelsmerken, herzien te Brussel op 14 december 1900, te Washington op 2 juni 1911, te 's-Gravenhage op 6 november 1925 en te Londen op 2 juni 1934
1. Le présent Arrangement sera ratifié et les ratifications en seront déposées à Londres, au plus tard le 1er juillet 1938.
2. II entrera en vigueur, entre les pays qui l'auront ratifié, un mois après cette date et aura la même force et durée que la Convention générale.
3. Cet Acte remplacera, dans les rapports entre les pays qui l'auront ratifié, l'Arrangement de Madrid de 1891, revisé à La Haye, le 6 novembre 1925. Toutefois, celui-ci restera en vigueur dans les rapports avec les pays qui n'auront pas ratifié les présent Acte. Avec les pays qui n'auront pas encore ratifié l'Acte de La Haye, l'arrangement revisé à Washington en 1911 restera en vigueur.
2. II entrera en vigueur, entre les pays qui l'auront ratifié, un mois après cette date et aura la même force et durée que la Convention générale.
3. Cet Acte remplacera, dans les rapports entre les pays qui l'auront ratifié, l'Arrangement de Madrid de 1891, revisé à La Haye, le 6 novembre 1925. Toutefois, celui-ci restera en vigueur dans les rapports avec les pays qui n'auront pas ratifié les présent Acte. Avec les pays qui n'auront pas encore ratifié l'Acte de La Haye, l'arrangement revisé à Washington en 1911 restera en vigueur.
- Citeren als
- Art. 12
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006177
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl