BWBV0005126
Geldig vanaf 01-01-1955
Artikel premier
Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake sociale verzekering
Paragraphe 1er. Les travailleurs italiens ou néerlandais, salariés ou assimilés aux salariés par les législations d'assurance sociale énumérées à l'article 2 de la présente Convention (à dénommer ci-après „travailleurs”), sont soumis respectivement auxdites législations applicables aux Pays-Bas et en Italie et en bénéficient, ainsi que leurs ayants droit, dans les mêmes conditions que les ressortissants de chacun de ces pays.
Paragraphe 2. Les ressortissants néerlandais ou italiens résidant en Italie ou aux Pays-Bas peuvent bénéficier dés dispositions concernant l'assurance volontaire ou facultative des législations énumérées à l'article 2 dans les mêmes conditions que les ressortissants du pays où ils résident.
Paragraphe 2. Les ressortissants néerlandais ou italiens résidant en Italie ou aux Pays-Bas peuvent bénéficier dés dispositions concernant l'assurance volontaire ou facultative des législations énumérées à l'article 2 dans les mêmes conditions que les ressortissants du pays où ils résident.
- Citeren als
- Art. premier
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005126
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl