BWBV0005126
Geldig vanaf 01-01-1955
Artikel 17
Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake sociale verzekering
Quand un ressortissant de l'un ou de l'autre des deux Etats a été assuré obligatoirement en vertu de la législation italienne avant l'âge de 35 ans et quand, après avoir atteint cet âge, il effectue aux Pays-Bas un travail salarié ou assimilé:
a. il n'est pas exclu de l'assurance selon la législation néerlandaise invalidité à moins qu'il n'ait pas encore atteint l'âge de 65 ans et qu'il ne jouît pas d'une rémunération qui donnerait droit à l'assuré de prétendre à l'exception de l'assurance ni soit excepté par aucune autre provision de cette législation;
b. en ce qui concerne la détermination du droit à une pension de vieillesse et le calcul de cette pension en vertu de la législation néerlandaise invalidité il sera traité comme s'il était devenu assuré à l'âge de 35 ans, ou, si cela est plus favorable pour l'intéressé, à l'âge, auquel il est devenu assuré en Italie.
a. il n'est pas exclu de l'assurance selon la législation néerlandaise invalidité à moins qu'il n'ait pas encore atteint l'âge de 65 ans et qu'il ne jouît pas d'une rémunération qui donnerait droit à l'assuré de prétendre à l'exception de l'assurance ni soit excepté par aucune autre provision de cette législation;
b. en ce qui concerne la détermination du droit à une pension de vieillesse et le calcul de cette pension en vertu de la législation néerlandaise invalidité il sera traité comme s'il était devenu assuré à l'âge de 35 ans, ou, si cela est plus favorable pour l'intéressé, à l'âge, auquel il est devenu assuré en Italie.
- Citeren als
- Art. 17
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005126
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl