BWBV0005126
Geldig vanaf 01-01-1955
Artikel 20
Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake sociale verzekering
En ce qui concerne le droit aux allocations familiales, il n'est pas fait de distinction si les personnes pour lesquelles les allocations sont allouées résident ou sont élevées dans l'un ou dans l'autre pays, ni, en ce qui concerne les allocations familiales pour les bénéficiaires des prestations des assurances sociales, si les bénéficiaires résident dans l'un ou dans l'autre pays.
- Citeren als
- Art. 20
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005126
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl