BWBV0005126
Geldig vanaf 01-01-1955
Artikel 10
Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake sociale verzekering
Les travailleurs qui se rendent des Pays-Bas en Italie ou inversement bénéficient dans le pays de leur nouveau lieu de travail des prestations de l'assurance chômage, pour autant que:
1) ils aient effectué dans ce pays un travail soumis à l'assurance;
2) ils remplissent les conditions requises pour bénéficier de ces prestations au regard de la législation du pays de leur nouveau lieu de travail, compte tenu des périodes de travail, d'assurance et de cotisation accomplies successivement dans les deux pays.
1) ils aient effectué dans ce pays un travail soumis à l'assurance;
2) ils remplissent les conditions requises pour bénéficier de ces prestations au regard de la législation du pays de leur nouveau lieu de travail, compte tenu des périodes de travail, d'assurance et de cotisation accomplies successivement dans les deux pays.
- Citeren als
- Art. 10
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005126
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl