BWBV0005126
Geldig vanaf 01-01-1955
Artikel 16
Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake sociale verzekering
Les bénéficiaires de pensions d'invalidité, de vieillesse ou de survie, acquises au titre de la législation italienne ou au titre de la législation néerlandaise, qui transfèrent leur résidence d'un pays dans l'autre, conservent le bénéfice des pensions et majorations tant qu'ils résident dans l'un des deux pays dans les mêmes conditions que s'ils n'avaient pas changé de résidence.
- Citeren als
- Art. 16
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005126
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl