BWBV0005126
Geldig vanaf 01-01-1955
Artikel 31
Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake sociale verzekering
Les autorités administratives suprêmes régleront d'un commun accord, le cas échéant, la situation des catégories particulières des travailleurs, notamment celle des travailleurs des mines et des marins.
Les mêmes autorités administratives suprêmes régleront d'un commun accord les modalités qui seront nécessaires pour l'application des dispositions prévues par la présente Convention.
Les mêmes autorités administratives suprêmes régleront d'un commun accord les modalités qui seront nécessaires pour l'application des dispositions prévues par la présente Convention.
- Citeren als
- Art. 31
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005126
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl