BWBV0004882
Geldig vanaf 09-03-1954
Artikel 8
Protocol betreffende de Europese Conferentie van Ministers van Verkeer
(a). Des groupes restreints peuvent être formés pour mettre à l'étude et poursuivre la discussion, dans le cadre de la Conférence, de questions présentant pour certains membres un intérêt particulier et rentrant dans les objectifs de la Conférence.
(b). La formation d'un groupe restreint doit être notifiée au Conseil qui sera tenu informé de la marche générale des travaux de ce groupe.
(c). Les autres membres, s'ils s'estiment intéressés, seront admis à suivre les études et discussions du groupe restreint, mais ne pourront s'opposer à ce qu'elles soient poursuivies dans le cadre de la Conférence.
(b). La formation d'un groupe restreint doit être notifiée au Conseil qui sera tenu informé de la marche générale des travaux de ce groupe.
(c). Les autres membres, s'ils s'estiment intéressés, seront admis à suivre les études et discussions du groupe restreint, mais ne pourront s'opposer à ce qu'elles soient poursuivies dans le cadre de la Conférence.
- Citeren als
- Art. 8
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004882
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl