BWBV0004882
Geldig vanaf 09-03-1954
Artikel 15
Protocol betreffende de Europese Conferentie van Ministers van Verkeer
1. Tout gouvernement européen non signataire peut devenir Partie Contractante au présent Protocole, en y adhérant après que sa demande de faire partie de la Conférence aura été approuvée à l'unanimité par le Conseil.
2. Les instruments d'adhésion seront déposés auprès du Gouvernement belge et l'adhésion prendra effet dès leur dépôt.
2. Les instruments d'adhésion seront déposés auprès du Gouvernement belge et l'adhésion prendra effet dès leur dépôt.
- Citeren als
- Art. 15
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004882
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl