BWBV0004882
Geldig vanaf 09-03-1954
Artikel 4
Protocol betreffende de Europese Conferentie van Ministers van Verkeer
1. Sont membres de la Conférence les Parties Contractantes au présent Protocole.
2. Sont membres associés de la Conférence le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et le Gouvernement du Canada, s'ils en font la demande, ainsi que tout autre gouvernement dont la demande d'adhésion comme membre associé aura été approuvée à l'unanimité par le Conseil.
3. Les membres associés peuvent se faire représenter par des observateurs à toutes les réunions du Conseil et du Comité. Tous les documents émanant de la Conférence leur sont communiqués.
2. Sont membres associés de la Conférence le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et le Gouvernement du Canada, s'ils en font la demande, ainsi que tout autre gouvernement dont la demande d'adhésion comme membre associé aura été approuvée à l'unanimité par le Conseil.
3. Les membres associés peuvent se faire représenter par des observateurs à toutes les réunions du Conseil et du Comité. Tous les documents émanant de la Conférence leur sont communiqués.
- Citeren als
- Art. 4
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004882
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl