BWBV0004882
Geldig vanaf 09-03-1954
Artikel 12
Protocol betreffende de Europese Conferentie van Ministers van Verkeer
1. Le Règlement intérieur annexé au présent Protocole régit les travaux de la Conférence.
2. Le Conseil peut réviser ou compléter le Règlement intérieur par une décision prise à l'unanimité.
2. Le Conseil peut réviser ou compléter le Règlement intérieur par une décision prise à l'unanimité.
- Citeren als
- Art. 12
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004882
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl