BWBV0004882
Geldig vanaf 09-03-1954
Artikel 6
Protocol betreffende de Europese Conferentie van Ministers van Verkeer
1. Le Comité se compose de fonctionnaires désignés à raison d'un Suppléant par Ministre, étant entendu qu'aucun gouvernement membre ne dispose de plus d'une voix au Comité.
2. Le Comité a pour rôle:
(a) de préparer les séances du Conseil;
(b) de traiter les questions pour lesquelles une délégation lui serait donnée par le Conseil;
(c) d'informer le Conseil des mesures prises dans les divers pays pour donner effet aux conclusions prises au sein de la Conférence.
2. Le Comité a pour rôle:
(a) de préparer les séances du Conseil;
(b) de traiter les questions pour lesquelles une délégation lui serait donnée par le Conseil;
(c) d'informer le Conseil des mesures prises dans les divers pays pour donner effet aux conclusions prises au sein de la Conférence.
- Citeren als
- Art. 6
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004882
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl