BWBV0004472
Geldig vanaf 01-02-1968
Artikel 38
Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Turkije inzake sociale zekerheid
Paragraphe 1er. Les institutions correspondront, aux fins de l'application de la présente Convention, directement entre elles dans la langue française ou anglaise.
Paragraphe 2. Les institutions et les autorités de l'une des Parties Contractantes ne peuvent rejeter les requêtes ou autres documents qui leur sont adressés du fait qu'ils sont rédigés dans la langue officielle de l'autre Partie Contractante.
Paragraphe 2. Les institutions et les autorités de l'une des Parties Contractantes ne peuvent rejeter les requêtes ou autres documents qui leur sont adressés du fait qu'ils sont rédigés dans la langue officielle de l'autre Partie Contractante.
- Citeren als
- Art. 38
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004472
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl